Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux séances d'hypnose proposées par Marie Battault.
Toute réservation de séance implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 : Description des prestations
Le Prestataire propose des séances individuelles d'hypnose ericksonienne.
⚠️ IMPORTANT – Avertissement médical
Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical, ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou psychologique, et ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé en cas de nécessité. L'hypnotiste, Marie Battault n'est ni médecin ni psychologue.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs applicables sont les suivants :
Prestation Durée Tarif
Séance d'hypnose pour enfant et adolescent de moins de 18 ans d'1h30 60 €
Séance d'hypnose pour adulte de plus de 18 ans d'1h30 70 €
Les tarifs indiqués sont en euros TTC (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
La prestataire Marie Battault se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 : Réservation et confirmation
La réservation d'une séance s'effectue par :
-
Téléphone : 06 27 04 41 54
-
E-mail : mariebattault1@yahoo.fr
Une confirmation de rendez-vous est envoyée au Client par e-mail. La réservation devient définitive après réception de cette confirmation.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue directement après la séance à domicile (espèces, chèque).
Un reçu ou une facture est remis(e) au Client sur demande.
Article 6 : Annulation et report
6.1 Annulation ou report par le Client
Le Client peut annuler ou reporter sa séance sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous, en informant le Prestataire par téléphone ou e-mail.
En cas d'annulation ou de report moins de 24 heures avant la séance, ou en cas d'absence non justifiée, la séance est considérée comme due et facturée intégralement.
6.2 Annulation ou report par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, force majeure, etc.). Le Client en est informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous est proposé sans frais supplémentaires.
6.3 Cas de force majeure
En cas de force majeure empêchant l'une ou l'autre des parties d'honorer ses engagements, aucune pénalité ne sera appliquée. Un report de séance sera convenu d'un commun accord.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En réservant une séance, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution de la prestation.
Article 8 : Exécution de la prestation
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le Client, dans le respect des règles déontologiques et professionnelles.
Toutefois, les résultats ne peuvent être garantis, car ils dépendent de nombreux facteurs, notamment de l'investissement personnel du Client et de l'application des solutions trouvées.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En aucun cas, elle ne peut couvrir les dommages indirects ou immatériels.
Le Client reconnaît que les prestations d'hypnose ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un traitement médical. Il s'engage à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Article 10 : Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées lors des séances, conformément au secret professionnel.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 : Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Prestataire.
Le médiateur compétent est :
SDMH
27 rue de Fontarabie, 75020 PARIS
Site web : https://syndicat-hypnose.com/
Article 12 : Réclamations
Toute réclamation relative à l'exécution des prestations doit être adressée par écrit à l'adresse e-mail mariebattault1@yahoo.fr ou par courrier à l'adresse : 28 Rue Basse, 71510 SAINT GILLES.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.